Doc. 11176 - Communication - Fiche détaillée

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Communication Doc. 11176 02/02/2007

Textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la 1re partie de session de 2007 (22-26 janvier 2007)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR)