Doc. 10960 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 10960 12/06/2006

Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (mai 2005 - juin 2006)

Auteur(s)

György FRUNDA Union démocratique des Hongrois en Roumanie Roumanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2006 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1515 29/06/2006