Doc. 11184 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Communication Doc. 10556 20/05/2005

Rapport Doc. 10934 19/05/2006

Résolution Rés. 1512 28/06/2006

Recommandation Rec. 1759 28/06/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11184 12/02/2007

Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR)