Doc. 11295 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10634 04/07/2005

Rapport Doc. 11295 06/06/2007

Améliorer la participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée et aux réunions des commissions

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK)

Résolution Rés. 1583 23/11/2007