Doc. 11382 - Réponse à Recommandation

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Proposition de recommandation Doc. 10087 12/02/2004

Rapport Doc. 10943 02/06/2006

Recommandation Rec. 1762 30/06/2006

Réponse à Recommandation Doc. 11382 29/09/2007

Liberté académique et l’autonomie des universités