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Harmonisation des politiques européennes en matière d'asile

Question écrite No. 541 au Comité des Ministres | Doc. 11487 | 17 janvier 2008

Signataires :
M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC
Thesaurus

Un certain nombre de pays d’Europe sont confrontés au problème urgent posé par l’arrivée massive de réfugiés sur leur territoire. En Suède, des émissions d’actualité ont montré des images inacceptables concernant le traitement des demandeurs d’asile, notamment dans certains pays méditerranéens (il s’agissait en l’occurrence de la Grèce). Une note de la Commission européenne dénonce les mêmes conditions déplorables dans lesquelles sont reçus les demandeurs d’asile. Il s’agit pour les pays d’Europe d’améliorer tout simplement et d’humaniser les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

L’objectif de l’harmonisation des politiques d’asile européennes dans l’espace juridique de l’Union européenne est d’offrir aux réfugiés une protection fondée sur le plein respect des dispositions de la Convention de Genève. Il s’agit d’assurer les mêmes conditions et garanties à ceux qui ont vraiment besoin d’être protégés et d’offrir cette protection dans les mêmes conditions dans tous les Etats membres. Les Etats membres doivent œuvrer ensemble en se fondant sur les valeurs essentielles communes pour aider les personnes en droit de demander asile. Il importe de trouver des moyens de distinguer les personnes qui sont véritablement à la recherche d’un asile de tous les autres groupes de demandeurs d’asile, à la différence des immigrants en situation irrégulière.

Il faut améliorer la situation des demandeurs d’asile pendant la période où leur demande est évaluée. En même temps, les autorités doivent avoir conscience que de nombreux demandeurs d’asile ont vécu des situations très difficiles et ont parfois été torturés et persécutés.

Pour harmoniser les politiques en matière d’asile, il est important que tous les pays d’Europe s’attaquent ensemble à ces problèmes en se fondant sur les valeurs humanistes. Il faut aussi renforcer l’entraide entre les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est essentiel que les réfugiés et les demandeurs d’asile soient traités humainement, même si les circonstances sont parfois difficiles.

Dans ce contexte, je me demande ce que peut faire le Conseil de l’Europe pour assurer la protection des demandeurs d’asile dans les Etats membres comme le prévoient les conventions internationales.

Que peuvent faire les Etats membres du Conseil de l’Europe pour améliorer rapidement la situation des pays qui ont aujourd’hui la très lourde responsabilité d’accueillir ces flux de réfugiés? Ce faisant, comment éviter de nouvelles souffrances inutiles à ceux qui ont déjà vécu un parcours très éprouvant?