Observation des élections législatives à Monaco (3 février 2008)

Rapport d’observation d’élection | Doc. 11535 | 20 mars 2008

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Jaakko LAAKSO, Finlande, GUE

Origine

Approuvé par le Bureau lors de sa réunion du 13 mars 2008. 2008 - Deuxième partie de session

Thesaurus

Sommaire

1Introduction

2La période préélectorale

2.1 Cadre juridique et administration électorale

2.2 Electeurs et candidats

2.3 Le déroulement des élections et de la campagne électorale

2.4 Les médias

3Le jour des élections

4Résultats du scrutin

5Conclusions

6Recommandations

Annexe 1– Communiqué de presse sur Monaco: des élections libres et équitables selon les observateurs de l’Assemblée parlementaire, Strasbourg, 4 février 2008

Annexe 2– Résultats – Elections nationales 2008

1 Introduction

1. En réponse à une invitation du ministre d’Etat de Monaco, M. Jean-Paul Proust, le Bureau de l’Assemblée parlementaire a décidé, le 22 novembre 2007, de constituer une commission ad hoc chargée d’observer les élections au Conseil national (Parlement monégasque), qui se sont déroulées le 3 février 2008.

2. Sur la proposition des groupes politiques de l’Assemblée, la commission ad hoc est composée comme suit:

• Groupe socialiste (SOC)
  • M. Leonid Slutsky, Fédération de Russie
• Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
  • M. Egidius Vareikis, Lituanie
• Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
  • M. Maximilian Reimann, Suisse
• Groupe démocrate européen (GDE)
  • Baroness Gloria Hooper, Royaume-Uni
• Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
  • M. Jaakko Laakso, Finlande

3. Le Bureau m’a désigné chef de la commission ad hoc.

4. Le soutien du secrétariat a été apporté par M. Vladimir Dronov, chef du secrétariat, Unité de coopération interparlementaire, et Mme Farida Jamal, assistante administrative.

5. La commission ad hoc s’est réunie à Monaco du 1er au 4 février.

6. Les membres de la commission n’ont pas seulement observé le bon déroulement des élections et le décompte des voix, ils ont aussi rencontré les chefs des partis monégasques, le président du Conseil national, le ministre d’Etat, ainsi que le maire de Monaco, qui préside également la commission électorale. Le jour des élections, la commission ad hoc a assisté au déroulement du vote dans le seul bureau de vote de Monaco, puis au décompte des voix après la clôture du scrutin et s’est rendue ensuite à la cellule de veille du gouvernement. Le texte du communiqué de presse de l’Assemblée diffusé à l’issue de cet exercice d’observation figure à l’annexe I. La présente délégation était la seule délégation internationale venue observer les élections du 3 février.

7. Le jour des élections a été marqué par une forte participation (76,85 % – 4 854 Monégasques ont voté sur un total de 6 316 électeurs inscrits) et un calme général. Les fonctionnaires électoraux ont fait preuve d’une efficacité et d’un professionnalisme remarquables. Le décompte des voix s’est déroulé correctement et de manière pleinement conforme à la réglementation en vigueur, dans une atmosphère exceptionnelle de totale transparence où chacun a pu observer le processus.

8. La délégation remercie le Parlement monégasque (Conseil national) et le Bureau du ministre d’Etat de leur coopération et du soutien logistique apporté à la commission ad hoc.

2 La période préélectorale

2.1 Cadre juridique et administration électorale

9. A la suite de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004, Monaco doit encore ratifier le premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui garantit, notamment, le droit à des élections libres.

10. En vertu de la législation en vigueur, le parlement est élu pour cinq ans, après un seul tour de scrutin par système mixte majorité/proportionnelle. Deux tiers (18 membres) du Conseil national sont désignés par vote majoritaire, et attribués à ceux qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages. Le reste (8 sièges) est réservé au vote proportionnel basé sur la règle de la plus forte moyenne à condition que les candidats proviennent d’une liste qui a obtenu au moins 5 % des voix.

11. Selon la loi électorale, l’administration de la procédure électorale est organisée par la mairie de Monaco, le maire occupant la présidence de la commission électorale.

2.2 Electeurs et candidats

12. Tous les ressortissants monégasques (y compris les personnes naturalisées monégasques) âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote. Pour exercer son droit de vote, il faut se présenter dans l’unique bureau de vote du pays et présenter sa carte d’identité et sa carte d’électeur. La loi actuelle ne prévoit pas le vote, ni par correspondance postale, ni par voie électronique, ni le vote dans les quelques ambassades monégasques à l’étranger. Les personnes hospitalisées sont aussi privées de l’exercice du droit de vote, car la procédure ne prévoit pas d’urnes mobiles. Toutefois, pour prendre en compte ces situations, la loi autorise le vote par procuration.

13. Des candidats appartenant aux trois listes ont participé à ces élections: Union pour Monaco (UPM), Rassemblement et enjeux pour Monaco (REPM) et Monaco Ensemble (ME). Conformément à la législation monégasque qui prévoit un panachage des candidats au cours du vote, outre le vote par liste, les électeurs pouvaient voter pour des candidats individuels inscrits sur des listes différentes (voir paragraphe 10, ci-dessus).

2.3 Le déroulement des élections et de la campagne électorale

14. La campagne électorale a été discrète. Etant donné l’absence traditionnelle de sondage, le résultat des élections était incertain, même pour la classe politique.

15. Fait positif, la mairie a mené une campagne de sensibilisation des électeurs, en produisant des brochures et des affiches qui précisaient les procédures de vote plutôt compliquées dans le système de vote mixte à Monaco.

16. La délégation a appris de certains interlocuteurs l’existence d’un degré de mécontentement dans l’électorat monégasque du fait de la publication tardive des programmes politiques des parties prenantes qui n’auraient pas permis à l’électorat de se faire une idée complète des différentes plates-formes politiques. Des récriminations mutuelles ont eu lieu entre les trois listes concernant l’absence de volonté des chefs d’engager un débat public. Des médias locaux ont publié des informations concernant les ressources financières, recueillies par listes politiques, ainsi que sur l’utilisation de ces fonds.

2.4 Les médias

17. Monaco n’a pas de loi régissant le comportement des médias lors d’une campagne électorale. D’une manière générale, malgré l’absence d’une loi spécifique, la couverture de la campagne électorale par les médias a été pluraliste. Les médias se sont efforcés de respecter l’égalité d’expression entre les trois camps, bien qu’aucune loi ne l’exige à Monaco.

3 Le jour des élections

18. Les observateurs de l’Assemblée ont pu se faire une idée très complète des opérations de vote et du dépouillement. Les élections ont été bien organisées et se sont déroulées dans l’ordre. La délégation a considéré que l’administration des élections a été exemplaire.

19. Le dépouillement a été un exercice d’une remarquable transparence, conforme aux normes internationales, puisqu’il s’est déroulé en présence d’un nombre important de ressortissants monégasques.

4 Résultats du scrutin

20. Les résultats du scrutin (reproduits à l’annexe II) ont donné un parlement composé par deux des trois listes qui ont participé aux élections, l’UMP remportant 21 des 24 sièges et le REPM obtenant trois sièges.

5 Conclusions

21. La commission ad hoc convient que, étant donné la situation particulière de Monaco, le déroulement des élections a été largement conforme aux normes du Conseil de l’Europe en matière d’élections. La commission électorale a rempli sa mission d’une manière impartiale et professionnelle, faisant preuve d’une grande transparence et efficacité.

22. La commission ad hoc estime que les résultats des élections témoignent de l’appui massif des Monégasques aux réformes conduites par l’Etat, ce qui devrait encourager les autorités à continuer à mettre pleinement en œuvre les engagements de Monaco vis-à-vis du Conseil de l’Europe, notamment à ratifier le premier Protocole additionnel à la CEDH.

23. La commission ad hoc est convaincue que ces élections marquent un pas important vers une plus grande intégration de Monaco au Conseil de l’Europe.

6 Recommandations

24. Aucun problème n’a été signalé concernant le comportement des médias, néanmoins les autorités monégasques pourraient envisager d’introduire une nouvelle législation sur les médias qui traiterait, entre autres, spécifiquement du comportement des médias durant la campagne électorale.

25. La commission ad hoc réitère la recommandation de l’Assemblée invitant les autorités monégasques à tenir compte de la nécessité d’adopter une loi sur les partis politiques, en particulier pour assurer la transparence du financement des partis.

Annexe 1 – Communiqué de presse sur Monaco: des élections libres et équitables selon les observateurs de l’Assemblée parlementaire, Strasbourg, 4 février 2008

Strasbourg, 04.02.2008 – Les élections législatives du 3 février 2008 à Monaco ont été libres et équitables. Elles ont été bien organisées et leur résultat rend bien compte de la volonté des électeurs, a conclu la délégation d’observateurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) composée de cinq membres issus des groupes politiques.

La délégation a été impressionnée par le fort taux de participation (77 %), qui témoigne du fait que les Monégasques sont convaincus que chaque vote compte, un état d’esprit de bon augure pour l’avenir de la démocratie représentative dans cette monarchie constitutionnelle particulière.

Le pluralisme était au rendez-vous, les électeurs ayant eu le choix entre trois listes reflétant bien la diversité de l’échiquier politique. Ces élections constituent pour le Conseil de l’Europe un bon exemple de scrutin libre, équitable et bien organisé.

En sa qualité d’organisatrice des élections, la mairie de Monaco a fait un travail louable de sensibilisation pendant la période préélectorale. Le dépouillement a été, quant à lui, un exemple d’efficacité et d’ouverture sans précédent.

Naturellement, même lorsque les élections se passent bien, il est toujours possible d’apporter des améliorations. Si les programmes politiques avaient été publiés plus tôt, les électeurs auraient disposé, en temps opportun, d’informations complètes sur les projets des candidats. La tenue de débats publics aurait aussi aidé les électeurs à se forger une opinion plus précise sur les trois programmes.

Dans l’ensemble, ces élections marquent un pas en avant dans le respect des engagements et des obligations contractés par Monaco en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe.

La délégation [(1) Les membres de la délégation étaient Jaakko Laakso (Finlande, GUE), chef de la délégation, Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC), Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), Maximilian Reimann (Suisse, ADLE) et BaronessGloria Hooper (Royaume-Uni, GDE).], conduite par Jaakko Laakso (Finlande, GUE), s’est rendue à Monaco à l’invitation de Jean-Paul Proust, ministre d’Etat de la Principauté de Monaco et s’est notamment entretenue avec le ministre d’Etat, le maire de Monaco, des représentants des trois listes de candidats, la délégation monégasque à l’APCE et des journalistes.

La délégation tient à remercier les services du ministère d’Etat et de la mairie de Monaco, ainsi que le Conseil national, pour leur excellente coopération dans l’organisation de la visite.

Annexe 2 – Résultats – Elections nationales 2008

Nombre d’inscrits	6 316
Nombre de votants	4 854
Taux de participation	76,85 %
Blancs	80
Nuls	124

Scrutin majoritaire

Elus	Listes	Voix
ROBILLON Jean-François	Union pour Monaco	2 403
FAUTRIER Catherine	Union pour Monaco	2 383
NOTARI Fabrice	Union pour Monaco	2 327
BORDERO Alexandre	Union pour Monaco	2 319
DITTLOT Michèle	Union pour Monaco	2 313
SVARA Pierre	Union pour Monaco	2 303
GARDETTO Jean-Charles S.	Union pour Monaco	2 300
SPILIOTIS-SAQUET Christophe	Union pour Monaco	2 279
VALERI Stéphane	Union pour Monaco	2 274
CLERISSI Philippe	Union pour Monaco	2 266
LORENZI Pierre	Union pour Monaco	2 261
POYARD-VATRICAN Anne	Union pour Monaco	2 256
BERTRAND Gérard	Union pour Monaco	2 247
BOCCONE-PAGES Brigitte	Union pour Monaco	2 241
BOUHNIK-LAVAGNA Sophie	Union pour Monaco	2 237
ROSE Guillaume	Union pour Monaco	2 221

Scrutin proportionnel

Elus	Listes	Voix
STEINER Christophe	Rassemblement et enjeux pour Monaco	1 838
BURINI Marc	Rassemblement et enjeux pour Monaco	1 798
NOUVION Laurent	Rassemblement et enjeux pour Monaco	1 793
MARQUET Bernard	Union pour Monaco	2 184
CELLARIO Claude	Union pour Monaco	2 167
MANZONE-SAQUET Nicole	Union pour Monaco	2 133
GUAZZONNE Eric	Union pour Monaco	2 120
MARQUET Roland	Union pour Monaco	2 101

Nombre de sièges

Liste	Nombre de sièges	Nombre de voix
Union pour Monaco	21	53 523
Rassemblement et enjeux pour Monaco	3	41 512
Monaco Ensemble	0	7 491

Liste «Union pour Monaco»

Candidats	Voix	Elu
ALESSANDRI Jessica	2 079
BATTAGLIA Maryse	2 067
BERTRAND Gérard	2 247	Elu(e)
BOCCONE-PAGES Brigitte	2 241	Elu(e)
BONNAL Isabelle	2 042
BORDERO Alexandre	2 319	Elu(e)
BOUHNIK-LAVAGNA Sophie	2 237	Elu(e)
CELLARIO Claude	2 167	Elu(e)
CLERISSI Philippe	2 266	Elu(e)
DITTLOT Michèle	2 313	Elu(e)
FAUTRIER Catherine	2 383	Elu(e)
GARDETTO Jean-Charles S.	2 300	Elu(e)
GUAZZONNE Eric	2 120	Elu(e)
LORENZI Pierre	2 261	Elu(e)
MANZONE-SAQUET Nicole	2 133	Elu(e)
MARQUET Bernard	2 184	Elu(e)
MARQUET Roland	2 101	Elu(e)
NOTARI Fabrice	2 327	Elu(e)
POYARD-VATRICAN Anne	2 256	Elu(e)
ROBILLON Jean-François	2 403	Elu(e)
ROSE Guillaume	2 221	Elu(e)
SPILIOTIS-SAQUET Christophe	2 279	Elu(e)
SVARA Pierre	2 303	Elu(e)
VALERI Stéphane	2 274	Elu(e)

Liste «Rassemblement et Enjeux pour Monaco»

Candidats	Voix	Elu
BARIA Guy	1 709
BERTI Christian	1 658
BLANCHY Jean-Baptiste	1 764
BOISSON Rainier	1 757
BURINI Marc	1 798	Elu(e)
CROVETTO Bertrand	1 760
DICK Georges	1 673
ELENA Martine	1 689
FICINI Alain	1 722
FRESKO-ROLFO Béatrice	1 684
GRIMAUD-PALMERO Patricia	1 689
KERN-de MILLO TERRAZZANI Elodie	1 749
LIBERATORE-VITTORIOSO Anne	1 720
MAGNAN Guy	1 733
MULLOT Richard	1 790
NOGHES-MENIO Cristina	1 641
NOUVION Laurent	1 793	Elu(e)
POYET Thierry	1 751
PRAT Bernard	1 720
ROSTICHER Claude	1 753
STEINER Christophe	1 838	Elu(e)
TCHOBANIAN Joël	1 719
VACCAREZZA Claude	1 702
DE VEIGY-BROUSSE Géraldine	1 700

Liste «Monaco Ensemble»

Candidats	Voix	Elu
AGLIARDI Claudine	378
BOERI Daniel	483
BOISSON Claude	654
DICK Pierre	398
FERREYROLLES Franck	429
FERREYROLLES Guy-Philippe	398
GENINAZZA-BACHÉ Martine	396
GIORDANO René	568
LE JOLIFF Audrey	437
L’HERBON DE LUSSATS Jean	395
LICARI Jean-Pierre	679
MARESCHI Gabrielle	392
NIGIONI Jean-Luc	583
RIT Jacques	830
WOOLLEY Patrice	471