Doc. 11728 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11703 12/09/2008

Rapport Doc. 11726 30/09/2008

Avis de commission Doc. 11728 01/10/2008

Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2008 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1631 01/10/2008