Projet de convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics

Demande d'avis | Doc. 11631 | 10 juin 2008

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Thesaurus

1 Lettre de M. Per Sjögren, Président des Délégués des Ministres, à M. Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée

(Traduction) [(1) Renvoyée à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport: Renvoi no 3462 (19e séance, 23 juin 2008).]

Strasbourg, le 27 mai 2008

Monsieur le Président,

Lors de la 1025e réunion des Délégués des Ministres (30 avril, 2 et 5 mai 2008, point 4.3), le Comité des Ministres a décidé d’inviter l’Assemblée parlementaire à donner un avis sur le projet de convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics. Ce projet ainsi que son exposé des motifs figurent dans le document CM(2008)56 addendum 1 ci-joint.

Si l’Assemblée pouvait donner son avis pour octobre 2008, cela permettrait au Comité des Ministres de finaliser rapidement ce texte important.

Signé:

Per Sjögren Président des Délégués des Ministres

Projet de convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics [(2) Voir le document CM(2008)56 add1. du Comité des Ministres du 4 avril 2008, disponible sur le site internet du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à l’adresse suivante: www.coe.int/. Ce document a été déclassifié lors de la 1025e réunion des Délégués des Ministres (30 avril, 2 et 5 mai 2008) (voir CM/Del/Dec(2008)1025/4.3).]