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Suspension des travaux des parlements nationaux pendant les réunions des assemblées européennes

Proposition de Directive | Doc. 897 | 14 octobre 1958

Corapporteur :
M. Natale SANTERO, Italie
Corapporteur :
M. Giuseppe SIBILLE, Italie
Thesaurus

L'Assemblée charge le Bureau de prendre contact, en accord avec les Bureaux de l'Assemblée de l'U.E.O. et de l'Assemblée Parlementaire Européenne, avec les Bureaux des parlements nationaux afin de parvenir à un accord comportant la suspension des travaux des parlements nationaux des États membres pendant les sessions de l'Assemblée Consultative, de l'Assemblée de l'U.E.O. et de l'Assemblée Parlementaire Européenne.