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Droits des homosexuels en Lettonie

Question écrite No. 568 au Comité des Ministres | Doc. 11933 | 27 mai 2009

Signataires :
M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC
Thesaurus

Rappelant la résolution adoptée par le Conseil municipal de Riga le 14 mai 2009 visant à interdire la parade «Baltic Pride», prévue pour le 17 mai 2009;

M. Jensen

Demande au Comité des Ministres,

Si le Comité a l’intention d’une part de s’adresser au Gouvernement letton afin de condamner cette violation de la Convention européenne des droits de l’homme par les autorités locales de Riga et, d’autre part, de demander au Gouvernement letton s’il est d’accord avec la résolution susmentionnée et comment il compte veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme en Lettonie, notamment de la liberté d’expression des homosexuels et de leur droit de manifester.

Signé:

JENSEN Mogens, Danemark, SOC