Doc. 11948 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10675 19/09/2005

Rapport Doc. 11694 08/08/2008

Résolution Rés. 1642 26/01/2009

Recommandation Rec. 1854 26/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 11948 15/06/2009

L'accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2009 - Troisième partie de session