Doc. 12051 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12014 11/09/2009

Rapport Doc. 12045 29/09/2009

Avis de commission Doc. 12051 30/09/2009

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2009 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1687 01/10/2009