Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12027
| 26 septembre 2009
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4 du Règlement, le Président de
l'Assemblée a reçu les pouvoirs des représentants et des suppléants
pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des
Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. Suite à la démission de M. Bruno Tobback, la Belgique a nommé un nouveau
suppléant.
4. A la suite d’élections législatives, la
Bulgarie a désigné une nouvelle délégation.
5. Suite à la démission de Mme Kristina
Ojuland, l’Estonie a nommé
un nouveau représentant.
6. Suite à la démission de M. Zigmatis Balcytis, la Lituanie a nommé une nouvelle
représentante.
7. A la suite d’élections législatives, le
Luxembourg a désigné une nouvelle délégation.
8. A la suite d’élections législatives, la
Moldova a désigné une nouvelle délégation.
9. A la suite d’élections législatives, le
Monténégro a désigné une nouvelle délégation.
10. Suite aux démissions de M. Andrzej Grzyb et Mme Danuta
Jazłowiecka, la Pologne a
nommé deux nouveaux suppléants, et un suppléant a été nommé en tant
que représentant.
11. Suite à la démission de M. Jaroslav Paška, la République slovaque a nommé
un nouveau suppléant.
12. Suite aux démissions de M. Juan Fernando Lopez Aguilar et
de Mme Elvira Cortajarena, l’Espagne a nommé un nouveau représentant
et une nouvelle suppléante.
13. Suite à la démission de M. Cevdet Yilmaz, la Turquie a nommé un nouveau suppléant.
14. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Belgique
1.1.1 Suppléant
M. Dirk VAN DER MAELEN (SP.A)
1.2 Bulgarie
1.2.1 Représentants
M. Desislav CHUKOLOV (Ataka)
Mme Dzhema GROZDANOVA (GERB)
M. Aliosman IMAMOV (Movement for Rights and Freedoms)
M. Yanaki STOILOV (Coalition for Bulgaria)
M. Zhivko TODOROV (GERB)
M. Latchezar TOSHEV (United Democratic Forces)
1.2.2 Suppléants
M. Kirtcho DIMITROV (United Democratic Forces)
M. Stanislav IVANOV (GERB)
M. Krasimir MINCHEV (GERB)
M. Aleksandar NENKOV (GERB)
Mme Korneliya NINOVA (Coalition
for Bulgaria)
M. Petar petrov (GERB)
1.3 Estonie
1.3.1 Représentant
M. Silver Meikar (Reform Party)
1.4 Lituanie
1.4.1 Représentante
Mme Birutė VĖSAITĖ (Social Democratic
Party)
1.5 Luxembourg
1.5.1 Représentants
Mme Anne BRASSEUR (Parti démocratique)
Mme Lydie ERR (Parti ouvrier socialiste)
M. Norbert HAUPERT (Parti chrétien social)
1.5.2 Suppléants
M. Fernand BODEN (Parti chrétien social)
M. Jean HUSS (“Les Verts”)
M. Marc SPAUTZ (Parti chrétien social)
1.6 Moldova
1.6.1 Représentants
Mme Ana GUŢU (Parti Libéral de
Moldova)
M. Vitalie NAGACEVSCHI (Parti Libéral-Démocrate de Moldova)
M. Vladimir ŢURCAN (Parti des Communistes de la République
de Moldova)
M. Veaceslav UNTILĂ (Alliance Notre Moldova)
M. Vladimir VORONIN (Parti des Communistes de la République
de Moldova)
1.6.2 Suppléante
Mme Stela JANTUAN (Parti Démocrate
de Moldova)
1.7 Monténégro
1.7.1 Représentants
M. Neven GOŠOVIĆ (People’s Party)
M. Džavid ŠABOVIĆ (Social Democratic Party)
M. Predrag SEKULIĆ (Democratic Party of Socialists)
1.7.2 Suppléants
M. Obrad GOJKOVIĆ (People’s Party)
Mme Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ
(Democratic Party of Socialists)
M. Ervin SPAHIĆ (Social Democratic Party)
1.8 Pologne
1.8.1 Représentant
M. Stanisław HUSKOWSKI (Plate-forme civique)
1.8.2 Suppléants
Mme Maciej ORZECHOWSKI (Plate-forme
civique)
M. Stanisław RAKOCZY (Parti populaire polonais)
1.9 République slovaque
1.9.1 Suppléant
M. Rafael RAFAJ (Slovak National Party)
1.10 Espagne
1.10.1 Représentant
M. Juan MOSCOSO DEL PRADO HERNANDEZ (Socialiste)
1.10.2 Suppléante
Mme Teresa RODRÍGUEZ BARAHONA (Socialiste)
1.11 Turquie
1.11.1 Suppléant
M. Abdullah CALISKAN (AK Party)
