Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Addendum au rapport | Doc. 12081 | 18 novembre 2009

Thesaurus

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4 du Règlement et à la suite de la vérification des pouvoirs de nouveaux représentants et de suppléants désignés à la 4e partie de la session de 2009 de l’Assemblée, des pouvoirs certifiés par les autorités compétentes de quatre Etats membres ont été transmis en bonne et due forme au Président de l’Assemblée, en vue de leur validation par la Commission permanente agissant au nom de l'Assemblée.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-dessous.

3. Suite aux démissions de M. Luc Van den Brande, M. André Flahaut et Mme Miet Smet, la Belgique a nommé un nouveau représentant et deux nouveaux suppléants, et un suppléant a été nommé en tant que représentant.

4. Suite à la démission de M. Morten Messerschmidt, le Danemark a nommé un nouveau représentant.

5. A la suite d’élections législatives, la Norvège a désigné une nouvelle délégation.

6. Suite à la démission de M. Oliver Sambevski, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a nommé un nouveau représentant.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Représentants

M. Patrick MORIAU (PS)

M. Hugo VANDENBERGHE (CD&V)

1.1.2 Suppléants

M. Pol VAN DEN DRIESSCHE (CD&V)

Mme Elke TINDEMANS (CD&V)

1.2 Danemark

1.2.1 Représentant

M. Per DALGAARD (Danish People’s Party)

1.3 Norvège

1.3.1 Représentants

Mme Karin ANDERSEN (Socialist Left)

Mme Lise CHRISTOFFERSEN (Labour)

Mme Sylvi GRAHAM (Conservative)

M. Håkon HAUGLI (Labour)

Mme Karin S. WOLDSETH (Progress)

1.3.2 Suppléants

M. Tor BREMER (Labour)

M. Geir POLLESTAD (Centre)

Mme Ingjerd SCHOU (Conservative)

Mme Anette TRETTEBERGSTUEN (Labour)

M. Øyvind VAKSDAL (Progress)

1.4 « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

1.4.1 Représentant

M. Aleksandar NIKOLOVSKI (VMRO - Democratic Party for Macedonian National Unity)