Doc. 12192 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12192 31/03/2010

Respect des obligations et engagements du Monténégro

Auteur(s)

Jean-Charles GARDETTO Union des Monégasques Monaco Groupe du Parti populaire européen

Serhiy HOLOVATY Party of Regions Ukraine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2010 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1724 28/04/2010