Doc. 12260 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11664 25/06/2008

Rapport Doc. 12260 17/05/2010

30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l’Assemblée

Auteur(s)

John GREENWAY Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2010 - Commission permanente de novembre

Avis de commission Doc. 12388 05/10/2010

Résolution Rés. 1781 12/11/2010