Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 12293 | 19 juin 2010

Thesaurus

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4 du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2010 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La France a nommé deux nouveaux suppléants pour remplacer M. Hunault, démissionnaire, et occuper un siège vacant.

4. La Moldova a nommé un nouveau représentant et un nouveau suppléant pour occuper deux sièges vacants.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 France

1.1.1 Suppléants

M. Rudy SALLES (Nouveau centre)

Mme Annick GIRARDIN (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

1.2 Moldova

1.2.1 Représentant

M. Vladimir VORONIN (Party of Communists)

1.2.2 Suppléant

M. Grigore PETRENCO (Party of Communists)