Doc. 12378 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11613 26/05/2008

Rapport Doc. 11991 15/07/2009

Avis de commission Doc. 12054 01/10/2009

Résolution Rés. 1697 20/11/2009

Recommandation Rec. 1891 20/11/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12378 04/10/2010

Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2010 - Quatrième partie de session