Doc. 956 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 956 11/02/1959

N° 059 - Projet d'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Auteur(s)

P.G.M. van MEEUWEN Pop. Cath. Pays-Bas

Session: 1959 - 11e session - Première partie

Réponse à Question écrite Doc. 1007 18/06/1959