Doc. 12459 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 11983 07/07/2009

Rapport Doc. 12459 05/01/2011

La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne

Auteur(s)

Aleksei LOTMAN Green Party Estonie Groupe pour la gauche unitaire européenne

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 2011 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1802 13/04/2011

Recommandation Rec. 1964 13/04/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12807 12/12/2011