1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1946 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « Les déchets militaires
et l’environnement ». Il l’a portée à l’attention des gouvernements
des Etats membres et l’a aussi communiquée au Comité des hauts fonctionnaires
de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables
de l’aménagement du territoire (CEMAT).
2. Le Comité des Ministres reconnaît que la gestion des déchets
militaires est une question importante et une responsabilité majeure
des gouvernements, car un grand nombre de substances composant les
déchets militaires restent actives et peuvent porter préjudice à
l’environnement et à la santé humaine. Il partage aussi le point
de vue selon lequel des mesures appropriées doivent être prises
au niveau national et éventuellement au niveau européen pour traiter
des déchets militaires, et encourage les autorités compétentes des
Etats membres à accorder, en tant que de besoin, à la recommandation
et à la résolution connexe sur ce sujet toute l’attention voulue.
3. L’Assemblée sait que le Conseil de l’Europe s’attache actuellement
à rationaliser davantage ses activités en vue de concentrer ses
ressources limitées sur ses objectifs fondamentaux. Le Comité des Ministres
a toutefois pris note que le Comité des hauts fonctionnaires de
la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables
de l’aménagement du territoire (CEMAT) a proposé d’examiner cette
question dans le cadre du futur programme de travail. Cette proposition
devrait être revue à la lumière des décisions du Comité des Ministres
sur le programme et le budget pour 2012-2013.
