Le Président roumain Basescu continue de justifier l'agression du 22 juin 1941 contre l'Union soviétique et l'occupation qui a suivi

Réponse à Question écrite | Doc. 12824 | 17 janvier 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1130e réunion des Délégués des Ministres (11 janvier 2012) 2012 - Première partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 604 (Doc. 12767)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres estime qu’il n’a pas à se prononcer sur les déclarations effectuées par les autorités publiques des Etats membres, dès lors qu’elles ne mettent pas en cause les obligations et engagements que ceux-ci ont souscrits en adhérant au Conseil de l’Europe.

2. De ce point de vue, la déclaration évoquée par l’Honorable Parlementaire n’appelle pas de commentaires.