Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12794
| 24 novembre 2011
1. Conformément à l’article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l’Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. La Belgique a nommé
un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.
4. A la suite d’élections législatives, Chypre a
nommé deux nouveaux représentants. Quatre sièges restent vacants.
5. A la suite d’élections législatives, le
Danemark a désigné une nouvelle délégation.
6. Suite à la démission de Mme Angelika
Graf, l’Allemagne a nommé
un nouveau suppléant.
7. Suite à la démission de Mme Lilja
Mósesdóttir et à la nomination d’une suppléante en tant que représentante, l’Islande a nommé une nouvelle suppléante.
8. Suite à la démission de M. Giuseppe Galati, l’Italie a nommé un nouveau suppléant;
une suppléante a été nommée en tant que représentante et un nouveau
suppléant a été nommé pour occuper un siège vacant.
9. Les Pays-Bas ont nommé
un nouveau suppléant pour remplir un siège vacant; deux suppléants
sont devenus des représentants et deux représentantes sont devenues
des suppléantes.
10. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l’Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Belgique
1.1.1 Suppléant
Mr Danny PIETERS (N-VA)
1.2 Chypre
1.2.1 Représentants
Ms Athina KYRIAKIDOU (DIKO (Democratic Party))
M. Fidias SARIKAS (Movement of Social Democrats – EDEK)
ZZ...
1.2.2 Suppléants
ZZ…
ZZ…
ZZ...
1.3 Danemark
1.3.1 Représentants
Mr Michael Aastrup JENSEN (Liberals)
Ms Marie KRARUP (Danish People’s Party)
Mr Henrik Sass LARSEN (Social Democrats)
Ms Lone LOKLINDT (The Social Liberals)
Ms Lisbeth Bech POULSEN (Socialist People’s Party)
1.3.2 Suppléants
Mr Esben Lunde LARSEN (Liberals)
Mr Per Stig MØLLER (Conservatives)
Mr Holger K. NIELSEN (Socialist People’s Party)
Ms Mette REISSMANN (Social Democrats)
Mr Nikolaj VILLUMSEN (Red-Green Alliance)
1.4 Allemagne
1.4.1 Suppléant
Mr Frank SCHWABE (SPD)
1.5 Islande
1.5.1 Représentante
Ms Þuriður BACKMAN (The Left-Green Movement)
1.5.2 Suppléante
Ms Álfheiður INGADÓTTIR (The Left-Green Movement)
1.6 Italie
1.6.1 Représentante
Ms Federica MOGHERINI REBESANI (Partito Democratico)
1.6.2 Suppléants
Mr Paolo CORSINI (Partito Democratico)
Mr Renato FARINA (Popolo della libertà)
1.7 Pays-Bas
1.7.1 Représentants
Ms Ankie BROEKERS-KNOL (Liberal Party (VVD))
Mr Peter VAN DIJK (PVV)
1.7.2 Suppléants
Mr Joris BACKER (D66)
Ms Gabriëlle POPKEN (PVV)
Ms Cora VAN NIEUWENHUIZEN-WIJBENGA (Liberal Party (VVD))
