Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12638
| 18 juin 2011
1. Conformément à l’article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l’Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième
partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. A la suite d’élections législatives, l’Andorre a
désigné une nouvelle délégation.
4. Suite aux démissions de M. Albrecht Konecny et M. Franz Eduard
Kühnel, l’Autriche a désigné
un nouveau représentant et un nouveau suppléant.
5. A la suite d’élections législatives, la
Bosnie-Herzégovine a désigné une nouvelle délégation.
6. A la suite d’élections législatives, la
Finlande a désigné une nouvelle délégation.
7. Suite à la démission de M. Remigijus Ačas, la Lituanie a nommé un nouveau suppléant.
8. Suite à la démission de Mme Ingela
Nylund Watz, la Suède a nommé
un nouveau suppléant.
9. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l’Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Andorre
1.1.1 Représentants
M. Gerard BARCIA DUEDRA (Social Démocrate)
Mme Meritxell MATEU PI (Démocrate)
1.1.2 Suppléants
M. Josep Anton BARDINA PAU (Démocrate)
Ms Sílvia Eloïsa BONET PEROT (Social Démocrate)
1.2 Autriche
1.2.1 Représentant
Mr Stefan SCHENNACH (SPÖ)
1.2.2 Suppléant
Mr Edgar MAYER (ÖVP)
1.3 Bosnie-Herzégovine
1.3.1 Représentants
Mr Mladen BOSIĆ (Serb Democratic Party)
Mr Saša MAGAZINOVIĆ (Social Democratic Party)
Mme Milica MARKOVIĆ (Alliance of
Independent Social Democrats)
ZZ...
ZZ...
1.3.2 Suppléants
Ms Ismeta DERVOZ (Alliance for a Better Future of Bosnia and
Herzegovina)
Mr Boško TOMIĆ (Alliance of Independent Social Democrats)
ZZ...
ZZ...
ZZ...
1.4 Finlande
1.4.1 Représentants
Mr Antti KAIKKONEN (Centre Party)
Ms Pia KAUMA, (National Coalition)
Ms Krista KIURU (Social Democrats)
Ms Pirkko MATTILA (True Finns Party)
Mr Kimmo SASI (National Coalition)
1.4.2 Suppléants
Ms Sirkka-Liisa ANTTILA (Centre Party)
Ms Riitta MYLLER (Social Democrats)
Ms Jaana PELKONEN (National Coalition)
Mr Jouko SKINNARI (Social Democrats)
Mr Ismo SOUKOLA (True Finns Party)
1.5 Lituanie
1.5.1 Suppléant
Mr Almantas PETKUS (Order and Justice)
1.6 Suède
1.6.1 Suppléant
Mr Jonas GUNNARSSON (Social Democratic Party)
