Les députés de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, estimant qu'il leur appartient de faire confirmer expressément dans chacun de leur pays les décisions prises par l'Assemblée afin de hâter l'établissement de règles et d'institutions communes aux peuples de l'Europe, prennent l'engagement de présenter et de défendre devant le Parlement de leurs pays respectifs toutes les recommandations ou résolutions adoptées par l'Assemblée Consultative à la majorité des deux tiers.