L'Assemblée,
Vu l'avant-projet du titre II du budget pour 1960 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative), transmis à l'Assemblée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe;
Vu le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1959, adopté par le Comité des Ministres, et les comptes généraux relatifs à l'exercice 1957, dernier exercice clos et apuré;
Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres;
Vu la décision du Comité des Ministres relative à l'examen du budget du Conseil de l'Europe par l'Assemblée Consultative, décision transmise par la lettre du Secrétaire Général au Président de l'Assemblée Consultative en date du 19 mars 1955,
Adopte l'avis ci-après :
L'Assemblée approuve les propositions du Secrétaire Général concernant les articles suivants :
Rétribution du personnel temporaire 44.000.000 F
Frais de voyage et indemnités pour délais de route 10.900.000 "
Personnel technique détaché par les administrations nationales 6.000.000
Entretien des installations radio-électriques 800.000
Location de voitures 400.000
Dépenses de représentation, et irais de déplacement et de séjour du Président 3.700.000
Dépenses relatives au Cabinet du Président de l'Assemblée Consultative 2.600.000
Frais de mission des agents du Secrétariat Général 10.100.000
Frais de voyagé, indemnités de séjour et honoraires d'experts 2.350.000
Dépenses diverses et imprévues 1.100.000
Prix de l'Europe 500.000
Troisième Conférence des Pouvoirs locaux 10.000.000
Quant aux articles ci-après, les crédits suivants devraient y être inscrits :
Assurances maladie et accidents 500.000
Papiers et fournitures diverses 13.500.000
Publications 18.600.000
Dépenses de représentation et frais de fonction des membres de l'Assemblée 6.300.000 "
Le personnel prévu au titre I, chapit r e 1e r , devrait être augmenté d'un poste d'administrateur destiné à assurer le secrétariat de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux.
D'autre part, l'Assemblée prie le Secrétaire Général de tenir compte des demandes formulées dans ses Avis n° 22 (1957) et n° 28 (1958), en particulier en ce qui concerne l'affectation d'assistantes permettant d'assurer un bon fonctionnement du Greffe.
L'Assemblée, qui a fait des propositions à ce sujet dans son Avis n° 28, a pris connaissance avec intérêt des travaux entrepris par les experts en émoluments et par le comité de coordination d'experts budgétaires des gouvernements, comité créé par le Conseil de l'Europe, l'O. E. C. E., l'O. T. A. N. et l'U. E. 0.
Elle désire toutefois que la formule applicable à la catégorie À des agents, d'après laquelle la situation des traitements sera revue tous les neuf mois et des ajustements effectués en fonction de l'indice du coût de la vie, soit également retenue pour les agents des catégories B et C.
L'Assemblée constate que le Comité des Ministres n'a pas donné satisfaction à la demande de l'Assemblée, exprimée dans son Avis n° 28, de ne pas abaisser le pourcentage et les taux de change des émoluments que les agents non français sont autorisés à transférer clans leur pays d'origine. Elle regrette que ces éléments aient été de nouveau diminués et que, par conséquent, le personnel en question ait subi des pertes sensibles.
L'Assemblée demande que cette question soit à nouveau examinée, en vue d'y apporter une solution équitable, permettant aux agents non français de transférer une partie fixe de leurs émoluments dans leur pays d'origine, partie qui doit conserver un pouvoir d'achat constant.
L'Assemblée a pris connaissance des travaux entamés dans ce domaine par le groupe de travail pour l'étude des problèmes de la fonction publique européenne. Rappelant l'opinion formulée sur cette question dans son Avis n° 28, l'Assemblée insiste une nouvelle fois pour que cette question, qui revêt une grande importance non seulement sociale, mais aussi politique, soit réglée dans les délais les plus brefs.
L'Assemblée qui, dans son Avis n° 28, avait proposé certains crédits pour le fonctionnement d'un service de visites de la Maison de l'Europe, tient à réaffirmer l'importance qu'elle attache à une amélioration de ce service et demande de nouveau que des crédits suffisants soient prévus à ce t i t re dans le budget.
L'Assemblée, appelée à formuler un avis sur le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice financier de 1960, a, conformément à la procédure fixée entre le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général, reçu de celui-ci la documentation suivanteNote:
La commission du Budget a soigneusement examiné ces documents dans un esprit de stricte économie pour tous les articles où cela s'est avéré possible. Elle a été cependant unanime à estimer que des crédits suffisants devraient être accordés dans tous les cas où le développement des activités du Conseil de l'Europe est en cause. La commission considère comme sa tâche de veiller, conformément aux buts du Statut du Conseil de l'Europe, à ce que les activités de celui-ci ne soient pas entravées par des considérations purement financières.
Sur chacun de ces documents, l'Assemblée formule les remarques suivantes :
des rétributions du personnel temporaire,
des frais de transport, et
des prix de papier, des fournitures et des impressions, augmentations intervenues en premier lieu à la suite de la dévaluation du franc français.
Article (a) Rémunération du personnel temporaire
Les crédits prévus pour la rémunération du personnel temporaire contiennent une provision pour réajustement parallèlement à ce qui a été fait pour le personnel permanent.
Par contre, il a paru opportun de diminuer le nombre de journées de travail prévu pour l'ensemble du personnel temporaire. L'expérience de 1 9 5 8 a, en effet, montré que le programme en cette matière a été légèrement surestimé.
Article (c) Assurance maladie et accidents
La commission a appris que le Secrétariat Général était en train de conclure pour le même montant de cotisation qu'en 1 9 5 8 de nouveaux contrats d'assurance accordant des conditions plus avantageuses pour le personnel. En conséquence la commission propose un crédit identique à celui de 1 9 5 8 , soit 5 0 0 . 0 00 francs.
Article (f) Papiers et fournitures
La commission est d'avis que le système de distribution des documents du Conseil de l'Europe pourrait être réexaminé afin de permettre des économies sur la consommation dû papier. Elle a estimé en conséquence qu'un crédit de 1 3 . 5 0 0 . 0 0 0 francs devrait être suffisant pour couvrir les dépenses de cet article.
Article (g) Publications et impressions
Dans l'avant-projet, le Secrétaire Général a demandé un crédit de 1 6 . 6 0 0 . 0 00 francs. La commission du Budget, saisie d'une demande de la commission culturelle, estime que ce crédit devrait être porté à 1 8 . 6 0 0 . 0 00 francs. L'augmentation doit permettre de distribuer un certain nombre de publications destinées à obtenir, par l'intermédiaire des Représentants à l'Assemblée Consultative, un appui moral et financier privé en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe. Ces publications devraient être les suivantes :
Article (k) Dépenses de représentation et frais de fonctions des membres de VAssemblée
Dans son avant-projet, le Secrétaire Général a demandé un crédit de 4.300.000 francs. La commission du Budget saisie d'une demande de la commission culturelle, est d'avis que ce crédit devrait être augmenté de deux millions de francs, soit 6.300.000 francs. Cette augmentation doit permettre au Président et aux membres de la commission culturelle de mettre en oeuvre le programme tendant à obtenir un appui moral et financier privé en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe tel qu'il a été préconisé par l'Assemblée dans sa Résolution 163.
Il s'agit notamment des dépenses exposées par le Président et les membres de la commission culturelle pour des frais d'affranchissement et d'expédition, des réceptions offertes en vue de créer des comités nationaux, de la location des locaux, des déplacements effectués pour rencontrer des personnalités intéressées au Fonds et de la rémunération éventuelle d'une secrétaire.
Article (o) Prix de l'Europe
Comme les années précédentes, la commission des Pouvoirs locaux estime que le montant de la somme à verser aux lauréats du Prix de l'Europe devrait être de 1 million de francs. En ce qui concerne les frais annexes destinés à payer les dépenses occasionnées par la réception des lauréats à Strasbourg, le crédit non limitatif prévu jusqu'ici au montant de 100.000 francs devrait être rajusté au chiffre plus proche de dépenses réelles des années précédentes.
La commission du Budget constate que, malgré les demandes réitérées de l'Assemblée d'obtenir un crédit de 1.250.000 francs, le Comité des Ministres s'est toujours contenté de 350.000 francs (250.000 francs pour le Prix et 100.000 francs (non limitatif) pour les frais annexes). Dans ces conditions, la commission du Budget estime que la proposition du Secrétaire Général prévoyant un crédit de 500.000 francs (250.000 francs pour le Prix et 250.000 francs pour les frais annexes, compte tenu de l'expérience) peut être recommandé pour approbation.
Article (p) Troisième Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux
La commission rappelle que la commission des Pouvoirs locaux a demandé qu'un crédit de 14 millions de francs soit accordé pour la tenue de la session de la Conférence, mais exprime toutefois sa gratitude au Comité des Ministres d'avoir voté un crédit de 10 millions de francs qui, tout en étant insuffisant aux yeux de l'Assemblée, représente un réel progrès par rapport au crédit voté les années précédentes. La commission a examiné une demande de la commission des Pouvoirs locaux de prévoir une majoration de ce crédit pour couvrir les dépenses occasionnées par les réunions hors session de certains organes de la conférence. Elle a estimé qu'un crédit supplémentaire éventuel pourrait être demandé en temps opportun.
Dans ses Avis n° 22 (1957) et n° 28 (1958) l'Assemblée avait dressé le tableau des besoins minimum du Greffe. Les effectifs du Secrétariat Général, mis entièrement à la disposition de l'Assemblée au 31 décembre 1958, ressortent de l'annexe du présent rapport.
Considérant l'accroissement des travaux du Greffe depuis 1956, la commission du Budget propose d'attirer l'attention du Secrétaire Général sur cette situation, notamment en ce qui concerne l'insuffisance du nombre d'assistantes.
Par ailleurs, l'Assemblée considère qu'il est nécessaire d'accroître les effectifs du Greffe d'un poste d'administrateur pour le secrétariat de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux.
La commission, dans l'exposé des motifs (Doc. 819) de l'Avis n° 28, avait estimé que, plus que jamais, des efforts devraient être déployés pour promouvoir l'idée de l'unification de l'Europe et que, parmi les moyens à mettre en oeuvre à cet effet, devrait figurer au premier plan la connaissance des institutions européennes par la jeunesse. La commission était d'avis que le Conseil de l'Europe devrait réserver un accueil très chaleureux aux visiteurs de l'institution, visiteurs auxquels devraient être faits des exposés susceptibles de les intéresser à l'idée de l'Europe,
Afin d'améliorer les facilités existantes, la commission a fait des propositions très concrètes et l'Assemblée a demandé certains crédits pour le recrutement des guides, la publication de brochures et dépliants pour les visiteurs de la Maison de l'Europe, d'une exposition historique, avec le matériel provenant du Pavillon du Conseil de l'Europe à Bruxelles, ainsi que l'installation d'une salle de projection dans laquelle des films pourraient être présentés aux visiteurs, en particulier aux étudiants.
La commission demande que des crédits suffisants pour le bon fonctionnement d'un service d'accueil soient accordés pour l'année 1960.
En ce qui concerne les autres titres du budget, la commission ne croit pas devoir faire de commentaires particuliers.
| 1 | Greffier de l'Assemblée ayant rang de Secrétaire Général adj oint | 1 Assistante |
| 1 | Greffier adjoint ayant rang de Chef de Service | 1 Assistante |
| 1 | Conseiller | 1 Assistante |
| 1 | Premier Secrétaire (Chef de Cabibinet du Président) | 1 Assistante |
| 1 | Premier Secrétaire (Bureau de l'Assemblée, Commission Permanente, commission du Règlement) | 1 Assistante |
| 1 | Premier Secrétaire (commission politique, Comité Mixte) | 2 Assistantes |
| 1 | Secrétaire (commission économique) | 1 Assistante |
| 1 | Secrétaire (commission sociale) | 1 Assistante |
| 1 | Secrétaire (commission juridique, commission des Nations non représentées) | 1 Assistante |
| 1 | Secrétaire (commission culturelle) | 1 Assistante |
| 1 | Secrétaire (commission de l'Agriculture) | 1 Assistante |
| 1 | Secrétaire (commission du Budget, groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux) | |
| 1 | Secrétaire (commission de la Population et des Réfugiés) | |
| 1 | Secrétaire (séances, documents, annuaires) | |
| 1 | Assistant d'encadrement (commission des Pouvoirs Locaux) | 1 Assistante |
| 13 Assistantes | ||
| 1 | Greffier ayant rang de Secrétaire Général adjoint | |
| 1 | Greffier adjoint ayant rang de Chef de service | |
| 1 | Conseiller | |
| 3 | Premiers Secrétaires | |
| 8 | Secrétaires (Deuxièmes Secrétaires et cadre transitoire) | |
| 1 | Assistant d'encadrement |