Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 12614
| 26 mai 2011
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. A la suite d'élections législatives, l'Estonie a
désigné une nouvelle délégation.
4. La Moldova a nommé deux
nouveaux représentants et deux nouveaux suppléants, et un suppléant
a été nommé en tant que représentant, pour occuper les trois sièges
vacants et pour remplacer M. Marian Lupu, démissionnaire.
5. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Estonie
1.1.1 Représentants
Mr Margus HANSON (Reform Party)
Mr Andres HERKEL (Pro Patria Union)
Ms Mailis REPS (Centre Party)
1.1.2 Suppléants
Mr Paul-Eerik RUMMO (Reform Party)
Mr Indrek SAAR (Social Democratic Party)
Ms Ester TUIKSOO (People's Union)
1.2 Moldova
1.2.1 Représentants
Mr Igor CORMAN (Democratic Party of Moldova)
Mr Valeriu GHILETCHI (Liberal-Democratic Party of Moldova)
Ms Liliana PALIHOVICI (Liberal-Democratic Party of Moldova)
1.2.2 Suppléants
Mr Valeriu MUNTEANU (Liberal Party)
M. Constantin STARIS (Parti des Communistes de la RM)
