Doc. 996 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 996 23/04/1959

Suite donnée à la Recommandation 121 sur le reclassement des agriculterus réfugiés ou excédentaires

Commission: (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
Session: 1959 - 11e session - Première partie