Doc. 12710 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12710 15/09/2011

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Auteur(s)

John PRESCOTT Labour Royaume-Uni Groupe socialiste

Axel FISCHER CDU/CSU Allemagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2011 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1837 05/10/2011