Doc. 12778 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12022 16/09/2009

Rapport Doc. 12778 25/10/2011

La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe

Boriss CILEVIČS Concord Lettonie Groupe socialiste

Avis de commission Doc. 12785 17/11/2011

Résolution Rés. 1844 25/11/2011

Recommandation Rec. 1986 25/11/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12971 26/06/2012