1. Le Comité des Ministres a été informé
qu’une enquête criminelle visant à identifier les personnes responsables
de la mort de Sergueï Magnitski a été ouverte en Fédération de Russie.
Il a également été informé du fait que les autorités de la Fédération
de Russie ont été invitées à fournir des informations sur le statut
de cette enquête par des titulaires de mandats de Procédures spéciales
du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
2. Le Comité des Ministres s’attend à ce que l’enquête soit menée
de manière rapide, effective et transparente afin de clarifier les
circonstances du décès de Sergueï Magnitski et de permettre d’identifier
les responsables et de les traduire en justice.
