Doc. 12816 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12816 09/01/2012

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s)

Jean-Claude MIGNON Les Républicains France Groupe du Parti populaire européen

Karin S. WOLDSETH Progress Norvège Groupe démocrate européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2012 - Première partie de session

Résolution Rés. 1855 24/01/2012