Documentation sur le problème des réfugiés
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
(Doc. 109)
Sur la proposition de la commission des Questions juridiques et administratives, l'Assemblée décide que soient prises les mesures préparatoires suivantes, pour permettre l'inscription de la question des réfugiés d'Europe à l'ordre du jour de la prochaine session.
1. Le Secrétariat du Conseil de l'Europe est chargé de réunir toute la documentation nécessaire pour informer complètement l'Assemblée et la commission sur le problème des réfugiés, et, à cet effet, de prendre les contacts nécessaires avec l'O. N. U., et principalement l'O. I. R., avec les gouvernements des États européens, les services administratifs compétents et les oeuvres privées intéressées.
2. L'Assemblée demande au Secrétariat de porter ses investigations notamment sur les objets suivants : le statut juridique des diverses catégories de personnes déplacées ; leur possibilité de trouver du travail en Europe ou d'émigrer ; les besoins matériels et moraux auxquels il y aurait lieu de faire face, particulièrement en ce qui concerne le hard core, ainsi que les doubles emplois éventuels dans les organisations existantes ou les domaines qui ne sont couverts par aucune instance administrative.
