(a) Les commissions compétentes auxquelles le projet de programme d'action, Doc. 238, transmis par le Comité des Ministres est renvoyé pour discussion formuleront un avis sur les chapitres qui les concernent et y ajouteront les éléments des recommandations et résolutions qu'elles voudraient voir poursuivis et repris, après avoir procédé à une révision complète du travail antérieur
(b) La commission des Affaires Générales - outre l'avis qu'elle doit émettre sur les chapitres de caractère politique du projet de programme d'action - coordonnera les réponses formulées par les autres commissions et procédera, dans le cadre du rapport plus complet qu'elle est chargée de préparer, à la rédaction du projet d'avis de l'Assemblée Consultative sur le projet de programme d'action. Le rapporteur de la commission des Affaires Générales sera ainsi considéré comme rapporteur général pour l'ensemble du projet de progamme d'action ;
(c) Lorsque les rapporteurs auront préparé leurs projets de rapport sur les parties du projet de programme d'action qui concernent leurs commissions, ils prendront contact entre eux en vue de coordonner et d'harmoniser les différentes parties de l'avis à donner ;
(d) Lors de la discussion du rapport de la commission des Affaires Générales devant l'Assemblée, les rapporteurs des commissions présenteront eux-mêmes les parties du projet d'avis de l'Assemblée sur le projet de programme d'action relevant de la compétence de leur commission.