La Commission Permanente,
Considérant que le Comité des Ministres a fait sien le principe fondamental du Plan de Strasbourg selon lequel «la politique d'intégration européenne a pour corollaire la coopération des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec elles et des autres pays membres du Conseil de l'Europe, en vue d'une prosp érité commune» ;
Considérant, par contre, que le Comité des Ministres n'a, jusqu'à présent, pris aucune mesure pratique pour donner effet à ce principe,
Charge le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants qui comprenne des ressortissants des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer qui ont des liens constitutionnels avec elles et jouissent de l'autonomie interne et des autres États membres du Conseil de l'Europe.
Ce groupe devrait réexaminer les différentes mesures préconisées dans le Plan de Strasbourg (Recommandation 26) et dans la réponse donnée par l'Assemblée aux commentaires de l'O. E. C. E. sur ce Plan (Recommandation 61) à la lumière des événements économiques et politiques survenus depuis l'adoption de ces documents. Il formulerait toute proposition nouvelle propre à favoriser le développement économique et social de l'Afrique par une coopération sur un pied d'égalité au sein d'une communauté eurafricaine.
Il devrait déposer son rapport pour la huitième Session ordinaire de l'Assembl ée.