Création d'un marché européen commun

Directive 84 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

26e séance

L'Assemblée invite ses commissions à continuer de suivre le déroulement des travaux de la Conférence de Bruxelles et à lui faire rapport à ce sujet au cours de sa huitième Session, en 1956.