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Situation des minorités nationales en Europe

Directive 116 (1958)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

L'Assemblée

Ayant pris connaissance de l'opinion exprimée par la Comité des Ministres au sujet de la Résolution 136 relative à la situation des minorités nationales en Europe ;

Considérant que la Résolution 136 a laissé entière la question de savoir si des mesures devraient être prises au sein du Conseil de l'Europe plutôt qu'aux Nations Unies pour la protection des minorités nationales ;

Considérant qu'il est désirable que la décision à prendre sur ce point le soit sur la base des renseignements fournis par les gouvernements membres,

Confirme sa Résolution 136 du 29 octobre 1957 ;

Prie le Président de l'Assemblée de prendre les mesures nécessaires pour qu'elle reçoive exécution.