Considérant qu'il serait utile d'examiner, dans la cadre de
la réorganisation institutionnelle, la question de l'emploi des
langues au Conseil de l'Europe,
Charge le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe :
a d'adresser à tous les Représentants
et Suppléants à l'Assemblée Consultative le questionnaire suivant
:
1.1 Quelle est la (ou quelles
sont les) langue(s) autre(s) que la langue usuelle dans laquelle
(ou lesquelles) vous pourriez suivre les débats ? " ;
1.2 Quelle est la (ou quelles sont les) langue(s) autre(s)
que la langue usuelle dans laquelle (ou lesquelle(s) vous pourriez
vous exprimer dans les débats ? " ;
b de donner connaissance à l'Assemblée des réponses reçues
à la troisième partie de la présente session.
