Relance du Conseil de l'Europe

Directive 214 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

6e séance, 9 mai 1963.

Destinataires :

• A. Greffe
• B. Bureau de l'Assemblée

Titre A. Mise en œuvre de la Recommandation 358 et de la Résolution 246

L'Assemblée,

Vu la Recommandation 358 et la Résolution 246, relatives à la relance du Conseil de l'Europe,

1. Invite le Bureau de l'Assemblée à veiller à la mise en œuvre du chapitre II du titre A et du titre C de la recommandation ;

2. Invite le groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux, les délégations nationales et le Bureau de l'Assemblée à examiner les moyens de mettre en œuvre les mesures préconisées au paragraphe 1 du titre B de la résolution ;

3. Invite le Secrétaire Général à faire rapport à la commission du Budget et de l'Administration, ainsi qu'au Bureau de l'Assemblée sur l'application des dispositions préconisées dans le titre D de la recommandation ;

4. Chargé le Greffe, sous l'autorité du Président de l'Assemblée, de suivre la mise en œuvre des propositions tendant à favoriser la relance du Conseil de l'Europe.

Titre B. Réformes du Secrétariat Général

L'Assemblée,

Ayant adopté le titre D de la Recommandation 358 relative à la relance du Conseil de l'Europe, titre contenant certaines dispositions intéressant le personnel du Secrétariat Général et présentant une urgence particulière ;

Prenant acte de ce que le groupe de travail a estimé ne pouvoir, dans le délai imparti, examiner en détail les modalités de fonctionnement du Secrétariat Général, et ne pas être en mesure, faute de moyens suffisants, de formuler des propositions précises et concrètes concernant la réforme de celui-ci ;

Retenant comme bases de discussion les différentes idées exposées dans le rapport du groupe de travail,

Charge le Bureau de l'Assemblée de constituer, en accord avec le Comité des Ministres, un comité restreint de caractère tripartite (groupant des représentants de l'Assemblée, du Comité des Ministres et du Secrétaire Général), afin de procéder à un examen approfondi des structures du Secrétariat Général et d'établir un rapport soumettant à l'Assemblée et au Comité des Ministres les propositions qu'il estimerait les plus propres à assurer dans ce domaine la relance du Conseil de l'Europe.