Relations commerciales entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays de l'Europe centrale et orientale

Directive 225 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Janvier 1964

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
225	23e séance 16 janvier	Commission des Nations non représentées et commission économique	Relations commerciales entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays de l'Europe centrale et orientale L'Assemblée : Prend note du rapport soumis par la commission des Nations non représentées sur les relations commerciales entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays de l'Europe centrale et orientale (Doc. 1676) ; et Renvoie ce document à la commission économique en la chargeant de soumettre un rapport à l'Assemblée sur les relations commerciales entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays de l'Europe centrale et orientale, et charge la commission des Nations non représentées d'établir un rapport sur la situation générale dans les pays de l'Europe centrale et orientale.
226	24e séance 17 janvier	Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public	Ratification des conventions du Conseil de l'Europe L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de sa commission juridique sur la ratification des conventions du Conseil de l'Europe (Doc. 1709), Mandate son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public pour examiner ce rapport et prendre toutes mesures en son pouvoir afin d'accélérer le dépôt de nouvelles ratifications des conventions du Conseil de l'Europe par les gouvernements membres, notamment en ce qui concerne la Convention européenne d'établissement.
227	24e séance 17 janvier	Commission des Pouvoirs locaux	Coopération européenne intercommunale L'Assemblée charge sa commission des Pouvoirs locaux d'examiner l'opportunité et, le cas échéant, les modalités de coopération, d'accords, d'arrangements d'ordre technique (syndicats intercommunaux, accords de droit privé, organismes de coordination, etc.) entre collectivités locales des différents Etats membres du Conseil de l'Europe, en particulier entre communes voisines situées aux frontières des Etats membres.