Deuxième conférence parlementaire et scientifique

Directive 233 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Juin et novembre 1964

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
233	8e séance 11 juin	Commission culturelle et scientifique	Deuxième Conférence parlementaire et scientifique L'Assemblée, Rappelant sa Résolution 196 (1961) (relative à la création, dans les parlements nationaux, d'un mécanisme permanent de liaison entre parlementaires et milieux scientifiques), sa Directive n° 208 du 22 septembre 1962 (relative à l'organisation d'une 2e Conférence parlementaire et scientifique), et sa Résolution 258 (1963) (relative à la préparation de cette Conférence) ; Prenant note avec satisfaction du rapport de la commission culturelle et scientifique (Doc. 1778) relatif à la 2e Conférence parlementaire et scientifique qui a eu lieu à Vienne du 23 au 27 mai 1964, sous le haut patronage du Président fédéral de la République Autrichienne ; Se félicitant du succès de cette Conférence ; Considérant les conclusions adoptées par la Conférence, Charge sa commission culturelle et scientifique : (i) d'examiner les résultats de ladite Conférence ; (ii) d'assurer, en collaboration avec le groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public, la diffusion du rapport final de la Conférence à tous les membres de l'Assemblée Consultative et aux membres intéressés des parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe et du Parlement Européen ; (iii) de veiller à une diffusion aussi large que possible des conclusions de la Conférence ; (iv) de soumettre, au cours de la prochaine partie de session de l'Assemblée, des recommandations sur le rôle de l'Assemblée et des parlements nationaux dans la formulation et la mise en œuvre d'une politique scientifique sur les plans national et international.
234	11e séance 4 novembre	Président de l'Assemblée	Problèmes relatifs à la compétitivité des centrales nucléaires L'Assemblée invite son Président à transmettre au Président de la Commission de l'Euratom la recommandation sur les problèmes relatifs à la compétitivité des centrales nucléaires, ainsi que le rapport qui l'accompagne, et lui demande de porter à l'attention du Président de la Commission le vœu de l'Assemblée que la Commission de l'Euratom soutienne l'initiative tendant à l'établissement des critères communs visés dans cette recommandation. L'Assemblée invite également son Président à transmettre pour information au Président de la commission de l'Energie du Parlement Européen la recommandation et le rapport qui l'accompagne.
235	11e séance 4 novembre	Commission culturelle et scientifique, Bureau et Commission Permanente, Secrétaire Général	Participation de l'Assemblée aux travaux du C.C.C. L'Assemblée, Ayant pris connaissance des conclusions du comité ad hoc chargé d'examiner le fonctionnement du Conseil de la coopération culturelle et de ses organes, qui s'est réuni à Strasbourg du 25 au 28 mai 1964 (Doc. 1806) ; Considérant avec satisfaction que le comité ad hoc a fait sienne la recommandation de la commission culturelle et scientifique de l'Assemblée, selon laquelle il conviendrait d'examiner les moyens permettant d'établir des liens plus étroits, au stade de l'établissement des plans, entre le C.C.C. et la commission culturelle et scientifique de l'Assemblée Consultative ; Considérant que la proposition du comité ad hoc d'associer le Président de la commission culturelle et scientifique aux travaux du comité du programme et du budget est une mesure de nature à renforcer considérablement la coopération entre le C.C.C. et l'Assemblée Consultative ; Faisant siennes les recommandations du comité ad hoc et réaffirmant par la même occasion sa détermination de contribuer par tous les moyens qui lui sont propres à promouvoir la coopération européenne dans le domaine culturel, Décide ce qui suit : (i) Représentation de l'Assemblée au sein du C.C.C. - L'Assemblée Consultative continuera à être représentée au sein du Conseil de la coopération culturelle par sa commission culturelle et scientifique. Sont d'office membres du C.C.C. le Président et les deux Vice-Présidents de ladite commission. - Il appartient à la commission culturelle et scientifique d'assurer la liaison entre l'Assemblée Consultative et le C.C.C., et d'exploiter, en collaboration avec d'autres commissions, sous-commissions ou représentants individuels intéressés, les possibilités d'une action parlementaire susceptible de faciliter le développement de l'action entreprise par le C.C.C. - La commission culturelle et scientifique peut désigner des suppléants pour ses représentants officiels au sein du C.C.C., choisis soit parmi ses propres membres, soit, sur recommandation de ceux-ci, parmi des membres d'autres commissions ou sous-commissions intéressées. (ii) Débat culturel - L'Assemblée tiendra, comme par le passé, une fois par session, un débat d'ensemble sur la coopération culturelle, au cours duquel seront discutés tous les rapports soumis à l'Assemblée ayant trait à la coopération culturelle européenne en général et au programme d'action du C.C.C. en particulier. - Le Président du C.C.C. sera invité, comme par le passé, à présenter à l'Assemblée le rapport annuel du C.C.C. et du Fonds culturel. - Le Président de la Conférence des Ministres de l'Education sera, comme par le passé, invité à prendre la parole au cours de ce débat. - Le Directeur Général de l'UNESCO sera également invité à prendre la parole au cours de ce même débat. (iii) Secrétariat de la commission culturelle et scientifique Afin d'assurer la plus étroite collaboration entre la commission et le C.C.C, il est recommandé au Secrétaire Général d'assurer au secrétariat de la commission culturelle et scientifique la possibilité d'accomplir ses tâches de coordination, de liaison et de prospection. Le secrétariat de la commission devrait être associé aux travaux de la Direction de l'enseignement et des affaires culturelles et scientifiques, de manière à pouvoir confronter, dès le stade de l'élaboration des plans, le programme du C.C.C. avec les initiatives de l'Assemblée.
236	11e séance 4 novembre	Président de l'Assemblée	Réponse de la commission culturelle et scientifique au mémoire 1964 de l'UNESCO L'Assemblée, Ayant pris connaissance avec intérêt du mémoire que l'UNESCO a présenté sur ses activités susceptibles d'intéresser les membres de l'Assemblée (Doc. 1805) ; Se félicitant de la collaboration de plus en plus étroite entre l'UNESCO et le Conseil de l'Europe, Prend acte de la réponse élaborée par la commission culturelle et scientifique figurant en annexe au rapport sur le développement de la coopération européenne dans les domaines culturel et scientifique (Doc. 1820) ; Invite son Président à transmettre cette réponse au Directeur Général de l'UNESCO.