Responsabilité des pouvoirs locaux dans le domaine de la défense et mise en valeur des ensembles et sites historiques ou artistiques

Directive 287 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(Doc. 2557)

1. L'Assemblée, Ayant pris connaissance du rapport sur les responsabilités des pouvoirs locaux dans le domaine de la défense et mise en valeur des ensembles et sites historiques ou artistiques,

2. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux d'examiner avec la Conférence européenne des Pouvoirs locaux la mise en oeuvre, notamment par une Confrontation entre responsables des villes historiques d'Europe :

d'une campagne d'information auprès des collectivités locales relative à leurs responsabilités particulières dans le domaine d'une politique active de défense et de mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques ;

d'une coopération particulière entre les villes historiques d'Europe ;

3. Charge sa commission de la culture et de l'éducation, ainsi que sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de rechercher tous les moyens susceptibles de renforcer la coopération entre les autorités publiques européennes nationales, régionales et locales et les organisations non gouvernementales et notamment avec "Europa Nostra".