Acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence

Directive 292 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

9eséance 30 septembre 1969

L'Assemblée,

1. Considérant que le problème des réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe est loin d'être résolu ;

2. Espérant que, par l'acquisition de la nationalité de leur pays de résidence, selon les propositions contenues dans la Recommandation 564, le nombre des réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe diminuera pendant les années à venir,

3. Charge sa commission de la population et des réfugiés de suivre le problème de la naturalisation des réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de fa ire rapport à l'Assemblée en temps opportun ;

4. Charge sa commission des questions juridiques d'inclure dans ses travaux concernant l'acquisition de la nationalité les aspects juridiques de ['acquisition de la nationalité de leur pays de résidence par les réfugiés.