Prolongements politiques de l'élargissement de la CEE

Directive 327 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

1. Ayant pris note avec intérêt du rapport sur les prolongements politiques de l'élargissement de la Communauté Economique Européenne, présenté par M. Reverdin à la 19e Réunion Jointe des membres de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et des membres du Parlement Européen (Doc. 3115) ;

2. Approuvant les idées formulées dans ce rapport, notamment en ce qui concerne le rôle futur du Conseil de l'Europe,

3. Charge sa commission des questions politiques de constituer, en consultation avec le Bureau, un groupe de travail, composé de cinq à sept membres de l'Assemblée, dont la tâche consistera à prendre contact avec les gouvernements et les parlements des Etats membres dans le but de mettre en oeuvre les propositions contenues dans le rapport susmentionné, et tout particulièrement celles ayant trait au rôle que le Conseil de l'Europe devra jouer après l'élargissement de la Communauté.