Suites à donner au Colloque sur la liberté d'expression et le rôle de l'artiste dans la société européenne

Directive 341 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre - Octobre 1973

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
338	11e séance 26 septembre 1973	Commission des questions économiques et du développement	Intégration des travailleurs migrants dans la société des pays d'accueil (Doc. 3345) L'Assemblée, 1. Considérant sa Recommandation 712 (1973) sur l'intégration des travailleurs migrants dans la société des pays d'accueil, 2. Charge sa commission des questions économiques et du développement de préparer un rapport sur le déplacement de certaines activités économiques des pays d'immigration dans les pays d'émigration, en vue de faciliter l'emploi de la main-d'oeuvre dans le pays d'origine et d'équilibrer les mouvements migratoires, tenant compte de l'existence du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe.
339	12e séance 27 septembre 1973	Commission des questions juridiques	Droit de la mer (Doc. 3335) L'Assemblée, 1. Considérant la Recommandation 713 (1973) relative au droit de la mer, 2. Charge sa commission des questions juridiques, avec le concours de sa commission de l'agriculture, de suivre de près l'évolution du droit de la mer et de lui faire rapport lorsqu'elle le jugera opportun.
340	14e séance 28 septembre 1973	Secrétaire Général	Etat de la coopération européenne dans le domaine de la culture et de l'éducation (Doc. 3340) L'Assemblée, 1. Vu sa Recommandation 717, relative à l'état de la coopération européenne dans le domaine de la culture et de l'éducation ; 2. Considérant les entraves que rencontre le Conseil de la coopération culturelle, notamment en matière budgétaire, dans la mise en oeuvre de ses projets de coopération intensifiée dans le domaine considéré ; 3. Estimant que, dans cette conjoncture, il importe que le Secrétaire Général fasse usage de son droit d'initiative, de sorte que les grandes priorités du budget-programme du Conseil de l'Europe s'inspirent des options politiques définies par l'Assemblée, 4. Engage le Secrétaire Général à soutenir devant le Comité des Ministres les objectifs formulés dans ses Recommandations 567 (1969) et 649 (1971), compte tenu de l'Avis n° 10 du C.C.C. qui constitue à ses yeux une base minimale en vue de l'intensification de la coopération européenne dans le domaine de la culture et de l'éducation.
341	15e séance 28 septembre 1973	Commission de la culture et de l'éducation	Suites à donner au Colloque sur la liberté d'expression et le rôle de l'artiste dans la société européenne (Doc. 3329) L'Assemblée, 1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur la liberté d'expression et le rôle de l'artiste dans la société européenne(Doc. 3329) ; 2. Soucieuse de poursuivre et d'approfondir le dialogue fructueux entamé avec des personnalités du monde des arts et de la culture lors du colloque organisé à Florence sur le même thème les 29 et 30 juin 1973 ; 3. Considérant qu'il convient de rechercher les voies et moyens susceptibles d'assurer au maximum dans les sociétés démocratiques la liberté et la création artistique, et la participation de l'artiste à l'élaboration des politiques culturelles des Etats membres ; 4. Considérant en particulier qu'il est souhaitable de trouver une réponse équilibrée à la question du rôle de l'Etat dans la création artistique; 5. Estimant qu'il y a lieu de promouvoir un enseignement susceptible d'éveiller la curiosité, la sensibilité culturelle et artistique de tous les citoyens, 6. Charge sa commission de la culture et de l'éducation d'instituer un groupe de travail composé d'hommes politiques, d'écrivains et d'artistes dont le mandat général porterait sur : (a) l'élaboration d'une Charte européenne de l'artiste et d'un statut social de l'artiste; (b) la recherche d'un "modèle" de radio/télévision susceptible de garantir au mieux la liberté d'expression ; (c) la création d'un Fonds européen de l'artiste qui pourrait contribuer à asseoir les bases matérielles de l'existence des artistes dans le respect de la liberté d'expression ; (d) la définition des bases d'un enseignement susceptible d'éveiller la curiosité et la sensibilité culturelle et artistique.