Participation des salariés aux processus de décision dans l'entreprise

Directive 343 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Mai 1974

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
343	5e séance 9 mai 1974	Commission des questions économiques et du développement ; et commission des questions juridiques, et commission des questions sociales et de la santé	Participation des salariés aux processus de décision dans l'entreprise (Doc. 3423) L'Assemblée, 1. Vu la Résolution 564 (1974) relative à la participation des salariés aux processus de décision dans l'entreprise, 2. Charge sa commission des questions économiques et du développement, en collaboration avec sa commission des questions juridiques et sa commission des questions sociales et de la santé, de suivre de près les progrès de la participation des salariés aux processus de décision dans l'entreprise dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de lui soumettre, en temps voulu, un nouveau rapport sur cette question.