Exercice des coopérations scientifiques

Directive 360 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance) (voir Doc. 3840, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Directives nos 310 (1971) et 323 (1972) chargeant sa commission de la science et de la technologie i. de promouvoir des collaborations européennes dans les domaines scientifiques spécifiques, ii. de renforcer la liaison parlementaire et scientifique, et iii. de mettre en place un Comité mixte européen de coopérations scientifiques réunissant des parlementaires membres de la commission de la science et de la technologie et des scientifiques représentant les différents groupes de travail et d'étude créés par cette commission dans le cadre de son exercice de coopérations scientifiques ;

2. Ayant pris connaissance du rapport (Doc. 3840) de la commission de la science et de la technologie présentant le bilan et les orientations de l'exercice de coopérations scientifiques dans des domaines spécifiques, mis en place par la commission ;

3. Constatant que le bilan des activités des cinq dernières années de ces groupes de travail et d'étude démontre l'intérêt que présente cet exercice pour les parlementaires et pour la communauté scientifique en Europe ;

4. Estimant que l'exercice de coopérations scientifiques contribue aux efforts du Conseil de l'Europe pour favoriser le progrès économique et social conformément à l'article 1er de son Statut ;

5. Considérant que l'exercice de coopérations scientifiques est de nature à faciliter les rencontres et les échanges scientifiques entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est dans l'esprit de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki ;

6. Se félicitant des relations de travail qui se sont établies dans le cadre de cet exercice avec les autres organisations oeuvrant sur le plan européen dans le domaine scientifique et technique ;

7. Considérant que les quatre Conférences parlementaires et scientifiques ont recommandé que le Conseil de l'Europe facilite la création d'associations de parlementaires et d'hommes de science au niveau national,

8. Charge sa commission de la science et de la technologie :

a de poursuivre l'exercice de coopérations scientifiques selon les modalités exposées dans ses Directives nos 310 (1971) et 323 (1972), de renforcer la liaison parlementaire et scientifique aux niveaux national et européen, et de développer la concertation scientifique et technologique en Europe dans des domaines spécifiques ;

b de promouvoir la création d'associations parlementaires et scientifiques dans les pays membres du Conseil de l'Europe, et l'établissement de relations étroites entre elles ;

c d'intensifier les liaisons de travail avec les autres organisations oeuvrant sur le plan européen dans le domaine scientifique et technique, et en particulier avec la Fondation européenne de la science ;

9. Invite les autres commissions intéressées de l'Assemblée parlementaire à se faire représenter au sein du Comité mixte européen de coopérations scientifiques, pour que les activités des groupes de travail et d'étude de la commission de la science et de la technologie puissent mieux servir à l'évaluation des problèmes scientifiques et technologiques ayant trait aux questions examinées par ces commissions ;

10. Considère qu'eu égard aux résultats obtenus, l'exercice de coopérations scientifiques mis en place par la commission de la science et de la technologie doit disposer des moyens indispensables à son bon fonctionnement.