Discussion par l'Assemblée le 31 janvier 1979 (22e séance) (voir Doc. 4258, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1979 (22e séance)./AdoptionReference>
L'Assemblée,
1. Considérant la Recommandation 852, relative au terrorisme en Europe ;
2. S'inquiétant de la menace croissante que constitue le terrorisme pour le respect des droits de l'homme et la sauvegarde des institutions démocratiques et parlementaires,
3. Décide de surveiller en permanence le phénomène du terrorisme et les mesures prises dans les Etats membres pour lutter contre les activités terroristes ;
4. Charge les commissions des questions politiques et des questions juridiques de créer deux sous-commissions qui suivront conjointement le progrès de la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme et feront des propositions pour de nouvelles actions du Conseil de l'Europe dans ce domaine.
