Pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4368Doc. 4368, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1979.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (
Doc. 4368) ;
2. Rappelant les Résolutions (68) 4 et (70) 12 du Comité des Ministres, relatives à la Déclaration de principes sur la lutte contre la pollution de l'air et à la limitation des émissions de dioxyde de soufre dans l'atmosphère ;
3. Rappelant par ailleurs que l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe considère que la lutte contre la pollution de l'air, notamment contre le transport de polluants à longue distance, doit être l'un des domaines de coopération entre les Etats européens ;
4. Vu les activités de l'OCDE en matière de pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, et les recommandations du Conseil de l'OCDE relatives à la pollution transfrontalière ;
5. Tenant compte du projet de convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, adopté par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies lors de sa 34e Session,
6. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, en consultation avec les autres commissions concernées, de maintenir à son ordre du jour l'étude du problème de la pollution atmosphérique transfrontalière.
